Conditions générales de vente
En vigueur au [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [NOM OU RAISON SOCIALE] (« UNSEEN », coordonnées complètes dans les mentions légales) et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le client »). Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier puis sur la page de paiement, avant toute validation. UNSEEN peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses articles et leur taille, les ajoute au panier puis clique sur « Payer en toute sécurité ». Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où il vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées de livraison et valide le paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est adressé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. et le compte du client est débité au moment de la commande. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées par envoi suivi à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors du paiement. Le délai de livraison indicatif est affiché avant le paiement. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Il est conseillé de vérifier le colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à [ADRESSE E-MAIL].
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à [ADRESSE E-MAIL] (une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit), puis renvoie les articles au plus tard 14 jours après cette notification à l'adresse : [ADRESSE DE RETOUR].
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client [ou : « pris en charge par UNSEEN »]. UNSEEN rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, par le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à réception des articles ou de la preuve de leur expédition.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa réparation ou son remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour toute réclamation : [ADRESSE E-MAIL].
9. Responsabilité
UNSEEN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les photographies ne sont pas contractuelles.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à UNSEEN pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L612-1 du Code de la consommation) : [NOM DU MÉDIATEUR, SITE INTERNET ET ADRESSE]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.